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Détail du Texte

001

Test PL Loi de Finance

Projet de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 26/02/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

26 février 2026

Vérification SG

26 février 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale