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Détail du Texte

TEST-001-2025

Test Albinisme

Proposition de loi Examen en commission
Date de dépôt 26/02/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Examen en commission

Historique du texte

12 mars 2026

Examen en commission

Transition: DEPOT → EXAMEN_COMMISSION
26 février 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale