Détail du Texte
TEST-001-2025
Test Albinisme
Proposition de loi
Examen en commission
Historique du texte
12 mars 2026
Examen en commission
Transition: DEPOT → EXAMEN_COMMISSION
26 février 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale