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Détail du Texte

005-2026/PL

Proposition de loi sur la protection spéciale des personnes atteintes d'albinisme

Proposition de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 26/02/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

26 février 2026

Dépôt officiel

26 février 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale