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Détail du Texte

011-2025/PL

PROPOSITION DE LOI n° 011-2025/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme

Proposition de loi Brouillon
Date de dépôt 27/03/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Brouillon

Historique du texte

27 mars 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale