TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Ordre du jour
CommissionJuridique(Saisieaufond)
Commissiondel’Intérieur(Saisiepouravis)
CommissiondelaPopulationetdelaSolidarité(Saisiepouravis)– (SalleBP)
-Projet de loi n° 023/2025 du 08 décembre 2025 relatif à l’enregistrement des naissances à titre
dérogatoiredanslecadredel’Opérationd’EnrôlementBiométriquedemasse
Date
16/04/2026
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions