Projet de loi n° 023/2025 du 08 décembre 2025 relatif à l’enregistrement des naissances a titre dérogatoire dans le cadre de l’Opération d’Enrôlement Biométrique de masse
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Date
21/04/2026
Heure prévue
10:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière