Projet de loi n° 023/2025 du 08 décembre 2025 relatif à l’enregistrement des naissances a titre dérogatoire dans le cadre de l’Opération d’Enrôlement Biométrique de masse

jeudi 16 avril 2026 15:00 Salle BP À venir

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Date
16/04/2026
Heure prévue
15:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions