TRAVAUX DE COMMISSION - (Salle BP)

mardi 18 novembre 2025 17:00 Salle BP À venir

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Ordre du jour

o Désignations des membres suivies des travaux de la Commission de mise en accusation devant la Haute Cour de la Justice 1
Date
18/11/2025
Heure prévue
17:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions