SEANCES PLENIERES - (Salle des Séances)
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Total attendu
Ordre du jour
-PROJET DE LOI n°019/2025 autorisant la ratification de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche
-PROJET DE LOI n°021/2025 du 08 décembre 2025 autorisant l’adoption du projet de loi relatif à l’accès et au
partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles
associées à Madagascar.
-PROJET DE LOI n°027/2025 du 08 décembre 2025 portant code de l’Eau
Date
17/12/2025
Heure prévue
16:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière