SEANCES PLENIERES - (Salle des Séances)
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Ordre du jour
-PROJET DE LOI N° 018/ 2025 du 03 décembre 2025 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les
hydrofluorocarbures (HFC) apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone
(SAO), adopté et signé à Kigali, Rwanda le 15 Octobre 2016.
-PROJET DE LOI N°020/2025 du 08 décembre 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du
« Smart Clean Cooking Project », conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour
le Développement International (OFID).
Date
17/12/2025
Heure prévue
15:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière