TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle BP)
Présences
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Présents
0
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0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-PROJET DE LOI N° 018/ 2025 du 03 décembre 2025 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur
les hydrofluorocarbures (HFC) apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent
la couche d’Ozone (SAO), adopté et signé à Kigali, Rwanda le 15 Octobre 2016.
-PROJET DE LOI n°021/2025 du 08 décembre 2025 autorisant l’adoption du projet de loi relatif à l’accès et au
partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances
traditionnelles associées à Madagascar.
Date
12/12/2025
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions