TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle BP)

vendredi 12 décembre 2025 09:00 Salle BP À venir

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Ordre du jour

• Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie au fond) • Commission Juridique (Saisie pour avis) -PROJET DE LOI N° 018/ 2025 du 03 décembre 2025 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbures (HFC) apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (SAO), adopté et signé à Kigali, Rwanda le 15 Octobre 2016. -PROJET DE LOI n°021/2025 du 08 décembre 2025 autorisant l’adoption du projet de loi relatif à l’accès et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à Madagascar.
Date
12/12/2025
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions