Résultats de recherche pour "lois"
72 résultats trouvés pour "lois"
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Vers la mise en place du Conseil économique, social et culturel à Madagascar
Une réunion s'est tenue au Palais Tsimbazaza ce 02 mai 2024 entre M. Youness Benakki, Secrétaire Général du Conseil Economique, Social et Environnemen...
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JEUDI 08 FEVRIER 2024
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle BP)
Examen en 2ème lecture de ces deux Projets de lois (Eventuellement)
15H 00 : SEANCE PLENIERE -...
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Lois adoptées - Session budgétaire du 16 octobre 2012
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Lois adoptées - Session budgétaire 2013
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Lois adoptées - Session ordinaire du 01 mai 2012
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Lois adoptées - Session ordinaire du 07 mai 2013 au 05 juillet 2013
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Lois adoptées - Session ordinaire du 06 mai 2014 au 04 juillet 2014
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Lois adoptées - Session extraordinaire du 30 juillet 2014 au 08 août 2014
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