09H 00 et 15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle BP)
  •  Commission de la Pêche et de l’Économie Bleue - (Saisie au fond)
  • Commission Juridique - (Saisie au fond)
  • Commission de l’Économie et des Finances - (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n° 007-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ;  09H 00 et 15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle des séances)
  • Commission des Affaires Étrangères - (Saisie au fond)
  • Commission Juridique - (Saisie au fond)
  • Commission de la Sécurité Publique - (Saisie pour avis)
  • Commission de la Défense nationale - (Saisie pour avis)
 -Proposition de loi n" 006-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la ioi n" 91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l ‘Extérieur, modifiée par la loi n" 96-017 du 13 août 1996, présentée par le général de corps d'armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar. à télécharger