09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle BP)
  •  Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la Défense Nationale - (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur - (Saisie pour avis)
-PROPOSITION DE LOI n° 004-2024/PL Complétant et modifiant l’Ordonnance n° 60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs, présentée par Hyacinthe BEFENO TODIMANANA, Député de Madagascar élu dans le District d’Antsohihy 14H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
  •  Commission Juridique - (Saisie au fond)
  • Commission du Tourisme et de l’Artisanat - (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce - (Saisie pour avis)
-PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry.