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Article. 12- Le Bureau Permanent de l'Assemblée nationale est un organe composé :
-d' un Président ;
- de trois Vice - Présidents ;
- et de deux Questeurs ;
- et d’un Rapporteur Général.
Article. 13 - Le Président, les Vice - Présidents, les Questeurs et le Rapporteur Général sont élus au scrutin secret uninominal à deux tours : le premier tour à la majorité absolue, le second tour à la majorité simple, entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour, au cours d'une session spéciale se tenant le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de leur élection.
Le scrutin a lieu séparément pour chacun de ces fonctions.
Les candidatures pour le poste de Président sont déposées auprès du bureau d'âge une heure au moins avant l'heure fixée pour le scrutin.
A l'issu du second tour en cas d'égalité de voix, le plus âgé est élu.
Les membres du Bureau Permanent sont élus pour la durée du mandat. Toutefois, ils peuvent être démis de leurs fonctions respectives de membres de Bureau Permanent pour motif grave par un vote des deux tiers des Députés.
Il est pourvu aux vacances individuelles suivant la même procédure.
L'élection du Président de l'Assemblée nationale est proclamée par le Président d'âge. Ce Bureau Permanent entre immédiatement en fonction.
L'élection des autres membres du Bureau Permanent est proclamée par le Président de l'Assemblée nationale. Ce Bureau Permanent entre immédiatement en fonction.
Article. 14 - Le plus jeune Député remplissant les fonctions de secrétaire contrôle les appels nominaux et le dépouillement du scrutin. Il est aidé par deux scrutateurs, non candidats au Bureau Permanent, désignés par l'Assemblée nationale.
Article. 15 - Les Vice - Présidents suppléent le Président en tant que de besoin. L'ordre de suppléance est établi par le Bureau.
L'ordre de préséance des Vice - Présidents sera déterminé par l'âge.
Article. 16 - Après l'élection du Bureau Permanent, le Président de l'Assemblée nationale en notifie la composition au Président de la République et aux autres Chefs d'Institution.
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