| ORDRE DU JOUR |
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Le 20/01/2012 à 16:00:00 (Salle des séances)
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(2ème lecture)
Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition. Commission du Suivi et du contrôle des Elections et de la mise en place de la IVème République (Saisie au fond) ** et ** Commission Juridique et de la Législation (Saisie pour avis) TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Le 20/01/2012 à 17:00:00 (Salle des séances)
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(2ème lecture)
Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition. Séance plénière
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Le 20/01/2012 à 18:00:00 (Salle des séances)
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CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
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Le 18/01/2012 à 09:00:00 (Salle des séances)
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Projet de loi n°018/2011 du 21/12/2011 autorisant la ratification de l’accord de Don conclu le 12/10/2011, entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme Environnemental (PE III).
Séance plénière
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Le 18/01/2012 à 10:00:00 (Salle des séances)
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Projet de loi n° 017/2011 du 21/12/2011 autorisant la ratification de l’accord de Prêt conclu le 12/10/2011, entre la République de Madagascar et l’Association International de Développement (IDA) relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme Environnemental (PE III).
Séance plénière
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Le 18/01/2012 à 15:00:00 (Salle des séances)
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Projet de loi n° 002/2012 du 04/01/2012 autorisant la ratification de l’accord de Cotonou révisé pour la 2ème fois conclu le 22/06/2010 entre les pays de l’ACP et les pays de l’Union Européenne à Ouagadougou (Burkina-Faso).
Séance plénière
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Le 17/01/2012 à 10:00:00 (Salle des séances)
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Projet de loi n° 017/2011 du 21/12/2011 autorisant la ratification de l’accord de Prêt conclu le 12/10/2011, entre la République de Madagascar et l’Association International de Développement (IDA) relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme Environnemental (PE III).
Commission des Finances et du Budget. (Saisie au fond) ** et ** Commission de l’Environnement et des Forets (Saisie pour avis) TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Le 17/01/2012 à 09:00:00 (Salle des séances)
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Projet de loi n°018/2011 du 21/12/2011 autorisant la ratification de l’Accord de Don conclu le 12/10/2011, entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme Environnemental (PE III).
Commission des Finances et du Budget. (Saisie au fond) ** et ** Commission de l’Environnement et des Forets (Saisie pour avis) TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Le 17/01/2012 à 15:00:00 (Salle des séances)
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Projet de loi n° 002/2012 du 04/01/2012 autorisant la ratification de l’accord de Cotonou révisé pour la 2ème fois conclu le 22/06/2010 entre les pays de l’ACP et les pays de l’Union Européenne à Ouagadougou (Burkina-Faso). Commission du Commerce. (Saisie au fond) ** et ** Commission des Affaires Etrangères et des relations Internationales (Saisie pour avis) ** et ** Commission des Finances et Budget (Saisie pour avis) TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Le 16/01/2012 à 09:00:00 (Salle des Conseillers du )
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Réunion du Bureau Permanent
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Le 16/01/2012 à 15:00:00 (Salle des séances)
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Adoption de l’ordre du jour
Séance plénière
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Le 16/01/2012 à 10:00:00 (Salle BP)
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Conférence des Présidents
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Le 13/01/2012 à 17:00:00 (Salle des séances)
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Présentation des différents groupes Parlementaire tous les membres du Congrès de la Transition Séance plénière
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Le 13/01/2012 à 09:00:00 (Salle des séances)
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Projet de Règlement Intérieur du Congrès de la Transition. tous les membres du Congrès de la Transition Séance plénière
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Le 13/01/2012 à 15:00:00 (Salle des séances)
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Constitution des groupes Parlementaires. tous les membres du Congrès de la Transition SEANCES PLENIERES
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Le 12/01/2012 à 09:00:00 (Salle BP)
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Projet de Règlement Intérieur du Congrès de la Transition. Commission Juridique et de la Législation TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Le 12/01/2012 à 09:00:00 (Salle des séances)
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Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition. Commission du Suivi et du contrôle des Elections et de la mise en place de la IVème République (Saisie au fond) TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Le 12/01/2012 à 15:00:00 (Salle des séances)
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Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition. SEANCES PLENIERES
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Le 11/01/2012 à 09:00:00 ()
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Présentation des vœux à Iavoloha
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Le 10/01/2012 à 09:00:00 (Salle BP)
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Projet de Règlement Intérieur du Congrès de la Transition. Commission Juridique et de la Législation TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Le 10/01/2012 à 15:00:00 (Salle BP)
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Projet de Règlement Intérieur du Congrès de la Transition. Commission Juridique et de la Législation TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Le 10/01/2012 à 09:00:00 (Salle des séances)
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Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition. Commission Juridique et de la Législation (Saisie pour avis) TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Le 10/01/2012 à 15:00:00 (Salle des séances)
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Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition. Commission Juridique et de la Législation (Saisie pour avis) TRAVAUX DES COMMISSIONS
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Le 09/01/2012 à 11:00:00 (Salle des séances)
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Cérémonie d’ouverture
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Le 09/01/2012 à 15:00:00 (Salle des séances)
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Constitution des Commissions Permanentes tous les membres du Congrès de la Transition
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