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ACTUALITES
 
Date : 10/11/2011
fampahafantarana momba ny lalàna mifehy ny tetibolam-panjakana izay nahompana indrindra tamin’ny «cadrage de l’opération générale du Trésor » [Détails...]

Date : 08/11/2011
fampahafantarana ny Lalàna momba ny Tetibolam-panjakana [Détails...]

[Suite ...]

ORDRE DU JOUR
 
Le 20/01/2012
à 16:00:00
(Salle des séances)

(2ème lecture) Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition.
Commission du Suivi et du contrôle des Elections et de la mise en place de la IVème République (Saisie au fond) ** et ** Commission Juridique et de la Législation (Saisie pour avis)
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 20/01/2012
à 17:00:00
(Salle des séances)

(2ème lecture) Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition.
Séance plénière

Le 20/01/2012
à 18:00:00
(Salle des séances)

CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE


Le 18/01/2012
à 09:00:00
(Salle des séances)

Projet de loi n°018/2011 du 21/12/2011 autorisant la ratification de l’accord de Don conclu le 12/10/2011, entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme Environnemental (PE III).
Séance plénière

Le 18/01/2012
à 10:00:00
(Salle des séances)

Projet de loi n° 017/2011 du 21/12/2011 autorisant la ratification de l’accord de Prêt conclu le 12/10/2011, entre la République de Madagascar et l’Association International de Développement (IDA) relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme Environnemental (PE III).
Séance plénière

Le 18/01/2012
à 15:00:00
(Salle des séances)

Projet de loi n° 002/2012 du 04/01/2012 autorisant la ratification de l’accord de Cotonou révisé pour la 2ème fois conclu le 22/06/2010 entre les pays de l’ACP et les pays de l’Union Européenne à Ouagadougou (Burkina-Faso).
Séance plénière

Le 17/01/2012
à 10:00:00
(Salle des séances)

Projet de loi n° 017/2011 du 21/12/2011 autorisant la ratification de l’accord de Prêt conclu le 12/10/2011, entre la République de Madagascar et l’Association International de Développement (IDA) relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme Environnemental (PE III).
Commission des Finances et du Budget. (Saisie au fond) ** et ** Commission de l’Environnement et des Forets (Saisie pour avis)
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 17/01/2012
à 09:00:00
(Salle des séances)

Projet de loi n°018/2011 du 21/12/2011 autorisant la ratification de l’Accord de Don conclu le 12/10/2011, entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme Environnemental (PE III).
Commission des Finances et du Budget. (Saisie au fond) ** et ** Commission de l’Environnement et des Forets (Saisie pour avis)
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 17/01/2012
à 15:00:00
(Salle des séances)

Projet de loi n° 002/2012 du 04/01/2012 autorisant la ratification de l’accord de Cotonou révisé pour la 2ème fois conclu le 22/06/2010 entre les pays de l’ACP et les pays de l’Union Européenne à Ouagadougou (Burkina-Faso).
Commission du Commerce. (Saisie au fond) ** et ** Commission des Affaires Etrangères et des relations Internationales (Saisie pour avis) ** et ** Commission des Finances et Budget (Saisie pour avis)
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 16/01/2012
à 09:00:00
(Salle des Conseillers du )

Réunion du Bureau Permanent


Le 16/01/2012
à 15:00:00
(Salle des séances)

Adoption de l’ordre du jour
Séance plénière

Le 16/01/2012
à 10:00:00
(Salle BP)

Conférence des Présidents


Le 13/01/2012
à 17:00:00
(Salle des séances)

Présentation des différents groupes Parlementaire
tous les membres du Congrès de la Transition
Séance plénière

Le 13/01/2012
à 09:00:00
(Salle des séances)

Projet de Règlement Intérieur du Congrès de la Transition.
tous les membres du Congrès de la Transition
Séance plénière

Le 13/01/2012
à 15:00:00
(Salle des séances)

Constitution des groupes Parlementaires.
tous les membres du Congrès de la Transition
SEANCES PLENIERES

Le 12/01/2012
à 09:00:00
(Salle BP)

Projet de Règlement Intérieur du Congrès de la Transition.
Commission Juridique et de la Législation
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 12/01/2012
à 09:00:00
(Salle des séances)

Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition.
Commission du Suivi et du contrôle des Elections et de la mise en place de la IVème République (Saisie au fond)
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 12/01/2012
à 15:00:00
(Salle des séances)

Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition.
SEANCES PLENIERES

Le 11/01/2012
à 09:00:00
()

Présentation des vœux à Iavoloha


Le 10/01/2012
à 09:00:00
(Salle BP)

Projet de Règlement Intérieur du Congrès de la Transition.
Commission Juridique et de la Législation
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 10/01/2012
à 15:00:00
(Salle BP)

Projet de Règlement Intérieur du Congrès de la Transition.
Commission Juridique et de la Législation
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 10/01/2012
à 09:00:00
(Salle des séances)

Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition.
Commission Juridique et de la Législation (Saisie pour avis)
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 10/01/2012
à 15:00:00
(Salle des séances)

Projet de loi n°001/2012 du 04 Janvier 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition.
Commission Juridique et de la Législation (Saisie pour avis)
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 09/01/2012
à 11:00:00
(Salle des séances)

Cérémonie d’ouverture


Le 09/01/2012
à 15:00:00
(Salle des séances)

Constitution des Commissions Permanentes
tous les membres du Congrès de la Transition



Télécharger ordre du jour

[Suite...]

LOIS ADOPTEES
 
N°2011-001
Loi n°2011-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt conclu le 22 janvier 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Financement Additionnel du Projet de Réhabilitation du Périmètre du Bas Mangoky

N°2011-002
Loi n°2011-002 portant Code de la Santé

N°2011-003
Loi n°2011-003 portant reforme hospitalière

[Suite...]



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