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REGLEMENT INTERIEUR

REPOBLIKAN'I MDAGASIKARA
Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana

ASSEMBLEE NATIONALE

ARRETE N°08 AN/P

PORTANT REGLEMENT INTERIEUR
DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Le Président de l'Assemblée nationale,

Vu la Constitution,
Vu la Loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l'élection des Députés à l'Assemblée nationale,
Vu la loi N° 93-004 du 21 janvier 1994 portant organisation et fonctionnement de l'Assemblée nationale,
Vu la décision de la Haute Cour Constitutionnelle .
Vu la décision n°06-HCC/D3 du 11juin 2003 relative à un projet d'arrêté portant Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale de la Haute Cour Constitutionnelle.

Arrête :

ARTICLE PREMIER : L'Arrêté n° 003/AN/P du 04 novembre 1993 et l'arrêté n° 27/AN/P du 16 juillet 1998 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale sont modifiés comme suit :

TITRE I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

CHAPITRE PREMIER - DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DE SES LANGUES DE TRAVAIL
CHAPITRE II - DU BUREAU D'AGE
CHAPITRE III - DE L'ADMISSION DES DEPUTES - DE L'INVALIDATION - DES VACANCES
CHAPITRE IV - DU BUREAU PERMANENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE : COMPOSITION, MODE D'ELECTION
CHAPITRE V - DES POUVOIRS DU BUREAU PERMANENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
CHAPITRE VI - DES GROUPES PARLEMENTAIRES
CHAPITRE VII - DES GROUPES D'AMITIE PARLEMENTAIRE
CHAPITRE VIII - DES ASSEMBLEES INTERPARLEMENTAIRES
CHAPITRE IX - DES NOMINATIONS PERSONNELLES
CHAPITRE X - DES COMMISSIONS PERMANENTES : COMPOSITION ET MODE D'ELECTION
CHAPITRE XI - DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
CHAPITRE XII - ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE ET ORGANISATION DES DEBATS
CHAPITRE XIII - DE LA TENUE DES SEANCES PLENIERES
CHAPITRE XIV - DE LA PROCEDURE DE DISCUSSION EN ASSEMBLEE PLENIERE
CHAPITRE XV - DE LA DISCIPLINE DES DEBATS ET DE LA PROCEDURE DE LEVEE DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE
CHAPITRE XVI - DES MODES DE VOTATION

TITRE II - PROCEDURE LEGISLATIVE

CHAPITRE PREMIER - DES DEPOTS DES PROJETS ET PROPOSITIONS
CHAPITRE II - DES TRAVAUX LEGISLATIFS DES COMMISSIONS
CHAPITRE III - INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
CHAPITRE IV - DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE SIMPLIFIEE
CHAPITRE V - DU RAPPORT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AVEC LE SENAT
CHAPITRE VI - NOUVELLE DELIBERATION DE LA LOI DEMANDEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHAPITRE VII - DE LA DISCUSSION DES LOIS DE FINANCES EN COMMISSION
CHAPITRE VIII - DE LA DISCUSSION DES LOIS DES FINANCES EN SEANCE PLENIERE
CHAPITRE IX - DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
CHAPITRE X - DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
CHAPITRE XI - DE LA DECLARATION DE GUERRE ET ETAT DE NECESSITE NATIONALE

TITRE III - DU RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC L'ASSEMBLEE NATIONALE

TITRE IV - DU CONTROLE PARLEMENTAIRE

CHAPITRE I - DE LA COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE II - DES QUESTIONS ORALES
CHAPITRE III - DES QUESTIONS ECRITES
CHAPITRE IV - DE LA COMMISSION D'ENQUETE
CHAPITRE V - DES PETITIONS
CHAPITRE VI - DU DEBAT SUR LE PROGRAMME OU SUR UNE DECLARATION DE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE VII - DE LA MOTION DE CENSURE ET DE LA QUESTION DE CONFIANCE CONSECUTIVE A LA DEMANDE D' UN VOTE BLOQUE
CHAPITRE VIII - DE L'ELECTION DES MEMBRES DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
CHAPITRE IX - SAISINE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

TITRE V - DES SESSIONS ET AUTRES DISPOSITIONS

CHAPITRE PREMIER - DE L'OUVERTURE ET CLOTURE DE SESSIONS
CHAPITRE II - DES DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE III - DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR




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