Les Institutions Malgaches
Présidence
Présidence
Gouvernement
Gouvernement
Haute Cour Constitutionnelle
HCC
 SENAT
SENAT
Internationales
Assemblée de l'UE
Assemblée de l'UE
Parlement Panafricain
Parlement Panafricain
National Conference of State Legislature
National Conference of State Legislature
Assemblée Parlementaire de la Francophonie
L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie
Union Africaine
Union Africaine

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I
CHAPITRE II - DU BUREAU D'AGE

Article. 5 - A l'ouverture de la première séance de la législature, le Député le plus âgé parmi les membres présents ayant à ses côtés le plus jeune Député, dirige les séances jusqu'à l'élection du Président.

Le plus jeune Député présent remplit les fonctions de secrétaire jusqu'à la proclamation de l'élection du bureau définitif.

Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge.

Article. 6 - Le Président d'âge annonce à l'Assemblée les communications relatives, le cas échéant, aux excuses présentées par les Députés absents. Il demande ensuite au secrétaire de procéder à l'appel des membres de l'Assemblée nationale et constate le quorum après avoir annoncé le nombre de Députés inscrits, présents, absents ou excusés.

La même procédure est applicable en cas de vacance de la présidence de l'Assemblée nationale.



Accueil | Mot du Président | Galerie photo | Plan du site | Contact