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Actualités - Détailles

REF # 20081126 - Adoption de trois projets de loi dans la journée du mardi 25 novembre 2008 ]


N°2008-087-AN/DRIC/SIRM

Les députés ont adopté en séance plénière trois projets de lois dans la journée du mardi 25 novembre 2008, dont :

1- Projet de loi n° 023/2008 du 02 septembre 2008 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport conclue entre la République de Madagascar et les Etats parties de la Conférence de l’UNESCO du 19 octobre 2005 (deuxième lecture).

Notons que ce projet de loi a déjà été adopté à l’Assemblée Nationale, mais le Sénat y a apporté une modification se rapportant à l’intitulé du projet de loi.

Or, selon les dispositions de l’article 111 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, on ne peut ni modifier ni changer l’intitulé d’une ratification.

Aussi, les Députés ont retenu le titre initial, à savoir : « Projet de loi n° 023/2008 du 02 septembre 2008 autorisant la ratification de la Convention Internationale conclue entre la République de Madagascar et les Etats Partis de la Conférence de l’UNESCO relative à la coopération anti-dopage dans le sport ».

Le Président de l’Assemblée Nationale, assisté du Premier Vice-Président, Monsieur RAKOTOMALALA François Emile, et du Troisième Vice-Président, Monsieur TSITOHERY Avison André, a dirigé la séance.

2- Projet de loi n° 021/2008 du 18 juin 2008 portant droits des personnes âgées (deuxième lecture).

Ce projet de loi a déjà été adopté par l’Assemblée Nationale. Le débat était donc axé sur les amendements apportés par le Sénat. Les députés l’ont donc adopté dans sa nouvelle forme.

3- Projet de loi n° 028/2008 du 29 octobre 2008 portant refonte du Code de gestion des Aires Protégées (première lecture).

Les ministres présents lors de l’adoption de ces trois projets de loi étaient :
- Madame Marie Perline RAHANTANIRINA, Vice Ministre chargé des Affaires Sociales
- Monsieur Herison Edmond RAHARIMANANA, Ministre de l’Environnement, de l’Eau et Tourisme.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Jacques SYLLA, assisté des Vive Présidents, Messieurs RAKOTOMALALA François Emile et TSITOHERY Avison André a dirigé la séance.




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