Les Institutions Malgaches
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Historique



L’histoire de l’Assemblée nationale malgache débuta réellement le 14 octobre 1958 lors de la proclamation de la République malgache et la déclaration par le Haut Commissaire Soucadaux de la caducité de la loi d’annexion du 06 avril 1896.

1 - L'Assemblée Constituante
Le 16 octobre 1958, une Assemblée constituante et législative, présidée par Norbert Zafimahova a vu le jour afin d’élaborer la nouvelle Constitution.
Le 29 avril 1959, la Constitution de la République malgache est adoptée et le 26 juin 1960, Madagascar proclame son indépendance.

2 - L’Assemblée nationale de la première République
Les premières élections législatives eurent lieu et conduisirent une forte majorité du Parti Social Démocrate (PSD) du Président Philibert Tsiranana à l’Assemblée nationale. Seuls quelques sièges ont été obtenus par l’opposition.
1959-1960 : L’Assemblée Nationale était dirigée par le Président Jules RAVONY. Il est élu député PSD le 14 octobre 1958, Président de l’Assemblée Nationale du 4 juillet 1959 au 10 mai 1960 et enfin Président du Sénat le 7 octobre 1960. Le bureau de l'Assemblée nationale de cette époque était composé d'un Président, de trois Secrétaires et de trois Questeurs.
1960-1965 et 1965-1971 : Les deux législatures suivantes ont été dirigées par le Président Alfred Nany. Le bureau de l'Assemblée nationale comprenait : un Président, cinq Vice-présidents et trois Questeurs.
Le pouvoir législatif de la première République avait adopté le système bicaméral (Assemblée nationale et Sénat). C’était un législatif que l’on dit « rationalisé », car le domaine réglementaire était plus vaste que le domaine de la loi. En outre, le législatif pouvait se voir privé de son droit de légiférer durant un temps déterminé et après une procédure assez précise. Toutefois, l’Assemblée nationale et le Sénat, sous la première République, avaient un pouvoir de contrôle très poussé de l’action du gouvernement à travers notamment l’examen du rapport annuel de la chambre des comptes sur les comptes définitifs de l’Etat.
Après les évènements du mois de mai 1972 et le référendum du 8 octobre 1972, l’Assemblée nationale et le Sénat s’éclipsent pour céder la place au Conseil Nationale Populaire pour Développement (CNPD) présidé par le Pasteur Michel FETY. Le CNPD n’était pas un organe législatif au sens plein du terme. C’était un simple organe consultatif, c’est-à-dire, un cadre légal de dialogue entre le peuple et les gouvernants. Il s'occupait surtout du social et du développement en général.
A cette époque, le gouvernement détenait à la fois le législatif et l’exécutif, avec le contrôle strict exercé par le Conseil Supérieur des Institutions.

3 - L’Assemblée nationale de la deuxième République
Le référendum du 21 décembre 1975 a permis la naissance de la deuxième République. L’organe législatif était dénommé Assemblée Nationale Populaire. Ces membres étaient élus pour cinq ans au suffrage universel direct, l’Assemblée Nationale Populaire est l’organe d’Etat, délégataire suprême du pouvoir législatif selon la Constitution de 1975. C’est elle qui vote les lois mais cette fonction état fortement réduite par le rôle prépondérant du Chef d’Etat dans le domaine normatif. Celui-ci était en effet autorisé par la Constitution à légiférer par ordonnance. Les rares occasions où l’Assemblée Nationale Populaire faisait valoir de son poids, c’était lors des moments où elle exerce son pouvoir de contrôle.
Trois législatures consécutives (1977-1983, 1983-1989, 1989-1991), sous la présidence de l’ancien Ministre-Conseiller à la Présidence de la République en la personne de M. Lucien Xavier Michel Andrianarahinjaka, ont marqué cette deuxième République. Le bureau de l’Assemblée Nationale Populaire était composé d’un Président, de cinq vice-Présidents et de deux Questeurs.
L’existence du Front National pour la Défense de la Révolution où les partis politiques qui se disaient révolutionnaires étaient représentés, avait considérablement réduit le rôle de l’Assemblée Nationale Populaire en tant que lieu de débats des idées politiques.
L’Assemblée Nationale Populaire fut suspendue après l’évènement de 1991 et la Convention du 31 octobre 1991 donna naissance à un nouvel organe consultatif, le Comité pour le Redressement Economique et Social (CRES). Ce Comité était dirigé par deux co-Présidents, le Pasteur Richard Andriamanjato et Manandafy Rakotonirina. Le CRES était obligatoirement consulté sur l’ordonnance portant loi de finances et l’élaboration de tout plan de développement général ou sectoriel.

4 - L’Assemblée nationale de la troisième République
La première législature a vu l’existence d’une pléthore des partis politiques. La majorité y était difficile à trouver, c’est-à-dire que la majorité des tendances dépend de la situation politique existante. C'est pourquoi à l'époque, on parlait de "majorité à géométrie variable". Le Pasteur Richard Andriamanjato Mahitsison était à la tête de ce premier mandat qui a duré cinq ans (1993-1998).
Le second mandat de l'Assemblée nationale a vu le retour de l'ancien régime de la seconde République. Le Professeur Ange Andrianarisoa a assumé la fonction de Président de ladite institution pour une durée de quatre ans (1998-2002). L'évènement populaire de 2002 mis fin à cette législature.
C'est pourquoi, à partir du mois de mars 2002, l'Assemblée nationale était dirigée par un nouveau Président en la personne de M. Auguste Paraina. Ce dernier conservait ce poste jusqu'au mois d'octobre 2002.
Une nouvelle élection législative donna naissance à la troisième législature. Jean Lahiniriko fut élu Président de l'Assemblée nationale. Destitué par ses pairs en juin 2006, ce dernier ne termina pas son mandat à la tête de l'Assemblée nationale.
Son homologue, Mahafaritsy Samuel Razakanirina, lui succéda jusqu'à la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République, Marc Ravalomanana, en août 2007.
Après l'élection législative du mois de septembre 2007, l'Assemblée nationale renaissait de ses cendres. La quatrième législature s'instaura, avec Maître Jacques Sylla au perchoir et un bureau composé d'un Président, de trois Vice-Présidents, de deux Questeurs et d'un Rapporteur Général.





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