Les Institutions Malgaches
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L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie
Union Africaine
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ACTUALITES
 
Date : 13/01/2009
Session extraordinaire à lAssemblée Nationale [Détails...]

Date : 09/01/2009
Session extraordinaire à lAssemblée Nationale [Détails...]

Date : 26/11/2008
Adoption de trois projets de loi dans la journée du mardi 25 novembre 2008 [Détails...]

Date : 25/11/2008
Visite du Nonce Apostolique au Palais de Tsimbazaza [Détails...]

Date : 21/11/2008
Deux audiences dans la même journée au Palais de Tsimbazaza [Détails...]

Date : 19/11/2008
Echos de l’Assemblée Nationale [Détails...]

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ORDRE DU JOUR
 
Le 15/01/2009
à 16:00:00
(Salle des Séances)

CEREMONIE DE CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE



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LOIS ADOPTEES
 
N°2009-001
Loi CONSTITUTIONNELLE n°2009-001 du 14 janvier 2009 modifiant les dispositions de l'article 15 de la Constitution

N°2009-002
Loi n°2009-002 du 15 janvier 2009 relative aux partis politiques

N°2008-001
Loi n°2008-001 du 20/05/2008 Autorisant la ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République du Botswana

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