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National Conference of State Legislature
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ACTUALITES
 
Date : 14/05/2012
FANDALOVAN’IREO MINISITRA NANAO NY TATITR’ASANY ETO AMIN’NY KONGRESIN’NY TETEZAMITA nanomboka ny Alakamisy faha 10 Mai 2012. [Détails...]

Date : 17/04/2012
FANDRAISAM-BAHINY NATAON’NY FILOHAN’NY KONGRESIN’NY TETEZAMITA TETO AMIN’NY LAPAN’I TSIMBAZAZA [Détails...]

Date : 06/03/2012
Vahiny noraisin’ny Filohan’ny Kongresin’ny Tetezamita nihaona taminy ny delegasiona avy amin’ny OIF notarihin’Atoa Edem KODJO [Détails...]

[Suite ...]

ORDRE DU JOUR
 
Le 04/06/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Proposition de Résolution portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la société KRAOMA, les exploitations d’ilménites à Fénérive-Est, à Manakara et de tourmaline à Ikalamavony à Madagascar, présentée par la Commission des Mines.
SEANCES PLENIERES

Le 04/06/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Proposition de Résolution portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le trafic des Bois de Rose à Madagascar, présentée par la Commission de l’Environnement et des forêts.
SEANCES PLÉNIÈRES

Le 01/06/2012
à 15:00:00
(Salle B.P.)

Proposition de Résolution portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le trafic des Bois de Rose à Madagascar, présentée par la Commission de l’Environnement et des forêts.
* Commission Juridique et de la Législation (Saisie au fond) ** et ** *Commission de l’environnement et des forêts (Saisie pour avis)
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 01/06/2012
à 09:00:00
(Salle B.P.)

Proposition de Résolution portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la société KRAOMA, les exploitations d’ilménites à Fénérive-Est, à Manakara et de tourmaline à Ikalamavony à Madagascar, présentée par la Commission des Mines.
* Commission Juridique et de la Législation (Saisie au fond) ** et ** *Commission des Mines (Saisie pour avis)
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 31/05/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Séances des questions des membres du Congrès de la Transition et des Réponses du Gouvernement
SEANCES PLENIERES

Le 31/05/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Séances des questions des membres du Congrès de la Transition et des Réponses du Gouvernement
SEANCES PLENIERES

Le 30/05/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Séances des questions des membres du Congrès de la Transition et des Réponses du Gouvernement
SEANCES PLENIERES

Le 30/05/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Séances des questions des membres du Congrès de la Transition et des Réponses du Gouvernement
SEANCES PLENIERES

Le 29/05/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Séances des questions des membres du Congrès de la Transition et des Réponses du Gouvernement
SEANCES PLENIERES

Le 29/05/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Séances des questions des membres du Congrès de la Transition et des Réponses du Gouvernement
SÉANCES PLENIERES

Le 25/05/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition
- Ministre de la Communication
- Ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies

SEANCES PLENIERES

Le 25/05/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition
- Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques
- Ministre de l’Elevage
- Ministre de l’Agriculture

SEANCES PLENIERES

Le 24/05/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition
- Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
- Ministre des Affaires Etrangères
- Ministre de la Population

SEANCES PLENIERES

Le 24/05/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition
- Ministre du Commerce
- Ministre des Mines
- Ministre des Hydrocarbures

SEANCES PLENIERES

Le 23/05/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition
- Ministre des Transports
- Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie

SEANCES PLENIERES

Le 23/05/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition
- Ministre de la Promotion de l’Artisanat
- Ministre du Tourisme
- Ministre de la Culture et de Patrimoine

SEANCES PLÉNIÈRES

Le 22/05/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition
- Ministre de la Jeunesse et des Loisirs
- Ministre des Sports

SEANCES PLENIERES

Le 22/05/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition
- Ministre des Forces Armées
- Ministre de la Sécurité Intérieure
- Secrétaire d’Etat Chargé de la Gendarmerie

SEANCES PLENIERES

Le 21/05/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition
- Vice-Premier Ministre chargé de l’Economie et de l’Industrie
- Ministre des Finances et du Budget
- Ministre de l’Energie

SEANCES PLENIERES

Le 21/05/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition
- Ministre de l’Intérieur
- Ministre de la Décentralisation
- Ministre des Relations avec les Institutions

SEANCE PLENIERE

Le 18/05/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Projet de loi n°010/2012 du 09 2012-05- portant Création, mission, attributions, composition, et modalités de fonctionnement du Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (FFM) ou Conseil de la Réconciliation Malagasy (CRM).
SEANCES PLENIERES

Le 18/05/2012
à 09:00:00
(SEANCES PLENIERES)

Nouvelle délibération de certaines dispositions de la loi organique n°2012-005 du 22/03/2012 portant Code Electoral.
Salle des Séances

Le 16/05/2012
à 16:00:00
(Salle B.P.)

Nouvelle délibération de certaines dispositions de la loi organique n°2012-005 du 22/03/2012 portant Code Electoral.
* Commission du Suivi et du contrôle des Elections et de la mise en place de la IVème République (Saisie au fond) ** et ** * Commission Juridique et de la Législation (Saisie pour avis)
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 16/05/2012
à 15:00:00
(Salle des Séances)

Projet de loi n°010/2012 du 09 2012-05- portant Création, mission, attributions, composition, et modalités de fonctionnement du Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (FFM) ou Conseil de la Réconciliation Malagasy (CRM)
Commission de la Réconciliation Nationale et Amnistie
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 16/05/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Projet de loi n°010/2012 du 09 2012-05- portant Création, mission, attributions, composition, et modalités de fonctionnement du Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (FFM) ou Conseil de la Réconciliation Malagasy (CRM)
Commission de la Réconciliation Nationale et Amnistie
TRAVAUX DES COMMISSIONS

Le 15/05/2012
à 15:00:00
(Salle B.P)

Conférence des Présidents
SEANCE PLENIERE

Le 15/05/2012
à 16:00:00
(Salle des Séances)

Adoption de l’ordre du jour.
SEANCE PLENIERE

Le 15/05/2012
à 08:00:00
(Salle B.P.)

Réunion du Bureau Permanent


Le 15/05/2012
à 09:00:00
(Salle des Séances)

Rapport d’activités du Gouvernement devant le Congrès de la Transition - Ministre de l’Eau - Ministre de la Justice, Garde des Sceaux - Ministre de l’Environnement et des Forêts
SEANCE PLENIERE


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LOIS ADOPTEES
 
N°2012-001
Loi n°2012-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt conclu le 12 octobre 2011, entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme Environnemental

N°2012-002
Loi n°2012-002 autorisant la ratification de l’Accord de Don conclu le 12 octobre 2011, entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme Environnemental (PE III)

N°2012-003
Loi n°2012-003 autorisant la ratification de l’Accord de Cotonou révisé pour la deuxième fois, conclu le 22 juin 2010 entre les pays de l’ACP et les pays de l’Union Européenne à Ouagadougou (Burkina Faso)

[Suite...]



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