Historique

L’ASSEMBLÉE NATIONALE MALGACHE

L’Assemblée Nationale est liée étroitement à la vie socio-politique de la nation malgache. Son histoire relate en partie les évènements mouvementés vécus par Madagascar. La gestation de cette institution législative débuta à partir des évènements de soulèvement de 1947 jusqu’à sa naissance en 1959.

La Loi Cadre du 23 Juin 1956 a facilité le commencement de certains mécanismes étatiques au bénéfice des Territoires d’Outre-mer. Un grand changement dans la vie politique planait sur la grande ile.

Le premier cabinet malgache dénommé «Conseil de Gouvernement», naquit le 29 mai 1957. M. André Soucadaux (Haut-commissaire de la République française, Chef du territoire) devenait de droit Président, et M. Tsiranana Philibert (Député de la Province de Majunga à l’Assemblée nationale française) était le Vice-Président. Une «Assemblée Représentative» élue au suffrage universel chargée de voter le budget et d’élire les ministres du Conseil de Gouvernement sur lesquels elle pouvait exercer un certain contrôle fût aussi instaurée.

Le premier cabinet  malgache formé le 29 mai 1957 (Photo d'archives)
Le premier cabinet malgache formé le 29 mai 1957 (Photo d’archives)

M. Philibert Tsiranana accéda au poste de Président dudit Conseil le 26 juillet 1958. L’examen de la Constitution de la future Vème République française par le Comité Consultatif Constitutionnel dont M. Tsiranana faisait partie de ses membres, a permis à ce dernier d’étaler son point de vue sur l’avenir politique de Madagascar en donnant une nouvelle appellation de “Communauté“ au futur bloc France-Outre mer.

Le mardi 14 octobre 1958 à 8 heures plus précisément, le Congrès des Assemblées Provinciales de Madagascar s’est réuni dans l’amphithéâtre du Lycée Gallieni à Tananarive. Cette séance était présidée par le Doyen d’âge du Congrès, M. Frédéric Zonia – Conseiller provincial de Mahanoro. Sans troubles ni effusion de sang mais remplis de mûre et ferme volonté, ces élus de Madagascar, représentants une population entière, ont choisi de sortir Madagascar du statut colonial de Territoire d’Outre-mer au statut d’Etat libre. A 10 heures 50 minutes, la République malgache était née.

« Je proclame que le Gouvernement de la République reconnaît solennellement l’institution de l’État malgache… » déclare le Haut Commissaire de la République française (Photo d’archives)

Le lendemain 15 octobre 1958, la caducité de la loi d’annexion qui rattachait de façon unilatérale Madagascar à la Métropole fût proclamée solennellement par le Représentant qualifié de la France, M. André Soucadaux – Haut Commissaire de la République française.

La première Loi constitutionnelle de Madagascar fût adoptée au sein du Congrès. Cette loi constitutionnelle formulait la dissolution de l’Assemblée Représentative et l’instauration de l’Assemblée Nationale Constituante et Législative à la place du Congrès. Le Conseil de Gouvernement du Territoire changea de titre et devint le Gouvernement Provisoire de la Première République Malgache.

L’ex-Congrès passe ensuite à l’élection des nouveaux membres du Bureau de l’Assemblée Nationale Constituante et Législative de Madagascar avec : Président : M. Norbert Zafimohovo. Bureau : MM. Tollim, Barinia Tsara, Laforest à la place du Président Tsiranana, Jarison, Razafitrimo et de Heaulme

L’Assemblée Constituante

M. Norbert Zafimahova
M. Norbert Zafimahova

Les Assemblées provinciales et représentatives élues sous la loi cadre fusionnent en 1958 pour former l’Assemblée nationale constituante. Le 16 Octobre 1958, ses membres choisissent Norbert Zafimahova à la tête de la nouvelle chambre ainsi créée. C’est sous sa direction que les débats sur les futurs statuts de la Grande Ile sont menés. Prétendant à la course à la Présidence de la République en même temps que M. Philibert Tsiranana, il est toutefois invité par ce dernier à faire partie de la délégation négociant le transfert des compétences en 1960.

Cette Assemblée constituante a contribué énormément dans l’édification de l’indépendance de la Grande île, notamment par (i) l’élaboration la nouvelle Constitution, (ii) la proposition de M. Philibert Tsiranana au poste de Président de la République de l’Etat malgache ; (iii) le choix du drapeau malgache composé de trois couleurs, le blanc, le rouge et le vert.

Soumis à l’Assemblée constituante le 21 avril 1959, le projet de Constitution fût voté le 28 avril 1959 et promulgué en tant que Constitution de la République de Madagascar le 29 avril 1959. Cette Constitution préconisait l’instauration “d’Instituions régulières et définitives“ pour le bon fonctionnement et la stabilité de la République. Une nouvelle mutation était enregistrée au sein des institutions en place et d’une manière provisoire jusqu’à l’accession à l’indépendance proclamée le 26 juin 1960 : (i) l’Assemblée Constituante se transforma en Assemblée nationale, (ii) le Comité Constitutionnel fût remplacé par le Sénat, et (iii) l’Assemblée Provinciale changea en Conseil Général dans chaque province de la Grande Île.

M. Jules Ravony
M. Jules Ravony

Conseiller Provincial de Fianarantsoa en 1957, élu Député du parti PSD le 14 octobre 1958, M. Ravony Jules occupait le poste de Président de l’Assemblée Nationale à partir du 4 juillet 1959 au 10 mai 1960. Il obtint la fonction de Président du Sénat par 52 voix sur 53, le 7 octobre 1960.

L’Assemblée nationale de la première République

Le premier parlement malgache de la première République avait adopté le système bicaméral. Après les élections générales du 4 septembre 1960 et les sénatoriales du 2 octobre 1960, le premier parlement souverain de la République malgache vit le jour et fût composé de 107 membres pour l’Assemblée nationale et 54 membres pour le Sénat. Les parlementaires étaient élus pour un mandat de cinq ans. Une forte majorité du Parti Social Démocrate, reconnu par le sigle “PSD“ du Président Philibert Tsiranana était enregistrée à l’Assemblée nationale. Seuls quelques sièges ont été obtenus par l’opposition.

La Loi Organique N° 5 du 9 Juin 1959 fixait le statut, le nombre et le mode d’élection des membres de l’Assemblée Nationale. Cette loi organique a subi quelques modifications par les lois N° 62-004 du 16 juin 1962, N° 63•020 du 20 juillet 1963, N° 64•001 du 8 mai 1964 et N° 64•012 du 7 novembre 1964. Quelques changements aussi ont été apportés par les décrets du 9 juillet 1960 et l’Ordonnance du 12 juillet 1960, modifiée par la loi du 7 juillet 1965. Les articles 23 et 24 de cette Loi organique stipulent que l’Assemblée nationale se compose de 107 membres répartis de la façon suivante : 27 membres issus de la Province de Fianarantsoa, 20 membres de la Province de Tananarive, 17 membres de la Province de Tamatave, 17 membres de la Province de Tuléar, 13 membres de la Province de Majunga, 8 membres de la Province de Diégo-Suarez et 5 membres de la Commune de Tananarive.

M. Alfred Nany

M. Alfred Nany

M. Calvin Tsiebo
M. Calvin Tsiebo

Conseiller Provincial, Conseiller Général et Député du parti P.S.D. M. Nany Alfred est élu Vice-Président de l’Assemblée nationale le 5 octobre 1960. Il accéda au poste de Président de l’Assemblée Nationale le 3 novembre 1960 en remplacement de M. Calvin TSIEBO appelé à la Vice-présidence du Gouvernement, par 70 voix contre 25.

Les élections législatives du 08 août 1965 permettent au parti du Président Tsiranana Philibert de garder la majorité à l’Assemblée nationale (PSD 104, AKFM 3). Le Président Alfred Nany réoccupait le perchoir de la Chambre basse. Aucun changement n’est enregistré du point de vue organisation et mode de fonctionnement à l’Assemblée nationale. Le Bureau de l’Assemblée nationale comprenait un président, cinq Vice-présidents et trois Questeurs. L’institution législative, sous la première République, avaient un pouvoir de contrôle sur l’action du gouvernement à travers notamment l’examen du rapport annuel de la chambre des comptes sur les comptes définitifs de l’Etat.

Après les élections législatives du 06 septembre 1970, le parti PSD conserve toujours la majorité à l’Assemblée nationale (PSD 104, AKFM 3). Cependant, la révolte des paysans au sud de la Grande île intervenu le 1er avril 1971 déclencha l’une des premières hostilités socio-politiques à Madagascar. Le 30 janvier 1972, le Président Philibert Tsiranana fût réélu pour un troisième mandat par 99 % des voix des électeurs malgaches.

M. Michel Fety

M. Michel Fety

Cette victoire fût ternie par la révolte estudiantine du mois de mai 1972. Le référendum du 8 Octobre 1972 dissout l’Assemblée nationale et le Sénat pour céder la place au Conseil National Populaire pour Développement (CNPD) présidé par le Pasteur Michel FETY. C’était un organe consultatif pour être un cadre légal de dialogue entre le peuple et le gouvernement. Il s’occupait surtout du social et du développement en général. Durant cette période transitoire, le gouvernement assumait à la fois le législatif et l’exécutif sous le contrôle du Conseil Supérieur des Institutions.

L’Assemblée Nationale Populaire de la deuxième République

Le référendum du 21 Décembre 1975 a permis la naissance de la deuxième République et les élections législatives du 30 juin 1977 a vu la résurrection de l’Institution législative. La Constitution de 1975 de la République Démocratique de Madagascar désigne l’Assemblée Nationale Populaire en organe d’Etat, délégataire suprême du pourvoir législatif du régime en place. Cette troisième Institution constitutionnelle de la République Démocratique de Madagascar est le haut lieu de concertation permanente pour exprimer les aspirations légitimes de la nation malgache. L’ordonnance n° 77-018 relative à l’Assemblée Nationale Populaire du 24 mai 1977 formule les principes, les normes ainsi que les règles prescrites par la Constitution pour régir cette institution législative.

Cet organe législatif dénommé “Assemblée Nationale Populaire“ a connu une majorité des membres du parti politique AREMA par 112 sièges sur 137 . Ces membres étaient élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.

M. Lucien Xavier Michel-Andrianarahinjaka
M. Lucien Xavier Michel-Andrianarahinjaka

Monsieur Michel-Andrianarahinjaka Lucien Xavier, membre fondateur et membre du bureau politique de l’AREMA – ancien Ministre Conseiller à la Présidence de la République – Député élu dans le Fivondronana de Fianarantsoa-II, fût élu Président de l’Assemblée nationale populaire en 1977. Le bureau de l’Assemblée Nationale Populaire était composé d’un Président, de cinq Vice-Présidents et de deux Questeurs. Ce bureau est régi par le règlement intérieur de ladite institution dans son chapitre 2 et particulier l’article 8 qui stipule que : “Les membres du bureau sont élus pour une année, sauf ceux qui sont élus en cours d’année à l’occasion des vacances individuelles. Le renouvellement du bureau aura lieu chaque année au début de la première session ordinaire“.

Les élections législatives du 28 août 1983 revoient la prédominance de l’AREMA avec 117 places sur une totalité de 137 sièges. L’existence du Front National pour la Défense de la Révolution où les partis politiques qui se disaient révolutionnaires avait considérablement influencé le rôle de l’Assemblée Nationale Populaire en tant que lieu de débats des idées politiques. Le Président Michel-Andrianarahinjaka Lucien Xavier gardait le perchoir jusqu’à la fin du mandat.

La victoire de l’AREMA se réaffirmait durant les Élections législatives du 28 mai 1989 par l’obtention de 120 sièges sur les 137. Le Président Michel-Andrianarahinjaka Lucien Xavier conservait toujours le perchoir à la chambre basse jusqu’en 1991.

M. Mananadafy Rakotonirina
M. Mananadafy Rakotonirina

Pteur Richard Andriamanjato
Pteur Richard Andriamanjato

L’Assemblée Nationale Populaire fut suspendue après l’évènement de 1991 et la Convention du 31 Octobre 1991 donna naissance à un nouvel organe consultatif, le Comité pour le Redressement Economique et Social (CRES). Ce Comité était dirigé par deux co-présidents, le Pasteur Richard Andriamanjato et Monsieur Manandafy Rakotonirina. La nomination des 130 membres du Comité de Redressement Economique et Social (CRES) était proclamée le mois de janvier 1992 suivi de l’abrogation, par la HAE, de tous les élus. Ces derniers étaient remplacés par des fonctionnaires désignés par la HAE. Le CRES était incontournable pour l’élaboration de l’ordonnance portant loi de finances et la réalisation de tout plan de développement général ou sectoriel. Il est aussi l’acteur de la naissance de la troisième République.

L’Assemblée nationale de la troisième République

Pdt Andriamanjato
M. Richard Andriamanjato

Les élections législatives du 16 juin1993 a permis de remettre en place l’institution législative malgache. La première législature de cette troisième République a vu l’existence d’une multitude de partis politiques : Mouvance Présidentielle [CFV, CSCD, UNDD, AKFM Fanavaozana, CSDDM, ACCORD, FARIMBONA, GRAD-Iloafo, VATOMIZANA] 75 sièges – Parti Militant pour le Développent de Madagascar (PMDM) 15 sièges – LEADER-Fanilo 13 sièges – FIVOARANA 02 sièges – RPSD 08 – FAMIMA 11 – Autres 10 sièges – Vacants 04 sièges. La majorité y était difficile à trouver, c’est-à-dire que la majorité des tendances dépend de la situation politique existante. C’est pourquoi à l’époque, on parlait de « majorité à géométrie variable ». Le Pasteur Richard Andriamanjato Mahitsison était à la tête de ce premier mandat qui a duré cinq ans (1993-1998).

Le second mandat de l’Assemblée nationale a vu le retour du Président Didier Ratsiraka au pouvoir.

Le Professeur Ange Andrianarisoa a assumé la fonction de Président de ladite institution pour une durée de quatre ans (1998-2002). L’évènement populaire de 2002 mis fin à cette législature.

A partir du mois de mars 2002, l’Assemblée nationale était dirigée par un nouveau Président en la personne Auguste Paraina. Ce dernier conserva ce poste jusqu’au mois d’octobre 2002. L’Assemblée Nationale fut dissoute le 16 Octobre 2002. Une élection législative anticipée a eu lieu le 15 Décembre 2002.

Une nouvelle élection législative donne naissance à la troisième législature[6]. Jean Lahiniriko fut élu Président de l’Assemblée nationale. Destitué par ses pairs le 08 mai 2006, ce dernier ne termina par son mandat à la tête de l’Assemblée nationale malgache.

Son homologue, Mahafaritsy Samuel Razakanirina, lui succéda jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, Marc Ravalomanana, en juillet 2007[7]. La Chambre basse fut dissoute le 26 juillet 2006 selon le décret n° 2007-717 du 24 juillet 2007 de la Présidence de la République de Madagascar

Après l’élection législative du mois de Septembre 2007, l’Assemblée nationale renaissait de ses cendres. La quatrième législature s’instaura, avec Maître Jacques Sylla au perchoir et un bureau composé d’un Président, de trois Vice-Présidents, de deux Questeurs et d’un Rapporteur Général.

Les évènements politico-sociaux du mois de décembre 2008 entraînèrent de nouveau la suspension de l’Assemblée nationale. Les parlementaires n’ont pas pu exercer leurs fonctions durant cette période. L’accès d’Andry Nirina Rajoelina à la tête de la transition amena le régime en place à la Charte de Maputo I, Maputo II, convention d’Addis Abbeba et Maputo III. Ces différentes conventions ont permis l’instauration du Congrès de la Transition à la place de l’Assemblée nationale, avec Rakotoarivelo Mamy (ex-Vice-Président de l’Assemblée nationale) aux commandes. La passation de commandement entre l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Maître Jacques Sylla, et le nouveau maître des lieux, Monsieur Mamy Rakotoarivelo, s’est effectuée le 12 novembre 2009 au palais de Tsimbazaza. Cependant, toutes ces ententes se sont terminées par un fiasco et le Congrès de la Transition fut dissout par le Président de la Transition, Andry Rajoelina, ainsi que les autres institutions instaurées avec lui.

La réalisation de la Conférence nationale a permis au Congrès de la Transition de revoir le jour selon l’Ordonnance n° 2010-010 relative à la mise en place du Parlement de la Transition et le décret n° 2010-852 constatant la désignation des membres du Congrès de la transition.

Le Congrès de la transition avait commencé à siéger le 13 octobre 2010. Il est composé de 256[8] membres désignés pour la période transitoire et est dirigé par son Président, Raharinaivo Andrianatoandro. La répartition des membres a été arrêtée d’un accord entre les principales forces politiques présentes à l’accord politique d’Ivato en date du 13 août 2010 qui a été approuvé par la Conférence nationale du mois de septembre 2010. La représentation de l’ensemble de la classe politique malgache était l’objectif de cette répartition : anciens députés appartenant au parti TIM, des membres de l’AREMA et du HPM (Union des Forces Politiques) et autres représentants des forces vives et de la société civile.

Une fois de plus, une retouche suivie d’un élargissement a été apporté au niveau du Parlement de la Transition suite à la signature de la fameuse « Feuille de route » adoptée par les partis politiques entreprenants, les différentes mouvances et certaines forces vives au Centre de Conférence Internationale d’Ivato. Le décret n° 2011-708 abrogeant le décret n° 2010-852 du 08 octobre 2010 portant nomination des membres du Congrès de la Transition signé par le Président de la Transition, Andry Nirina Rajoelina, confirme cette situation.

La proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2013, confirmée par l’Arrêt n° 11-CES/AR du 06 février 2014, a permis à l’Assemblée nationale de refaire surface une fois de plus. C’est une grande première pour l’histoire du parlement malgache, l’Assemblée nationale en particuliers, car c’est la première fois qu’une femme occupait le siège du Président de la Chambre basse en la personne de Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona. Elue par ses pairs le 18 février 2014, la nouvelle présidente siège au perchoir du temple de la démocratie pour diriger cette institution législative composée de 151 sièges.

La décision n° 05-HCC/D3 du 27 mars 2014 concernant une requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution d’un extrait de règlement intérieur et d’annulation d’élections au sein de l’Assemblée Nationale, créa une tempête au sein de cette institution législative. Une nouvelle élection des membres du Bureau Permanent aboutit à une nouvelle composition dudit Bureau. Monsieur RAKOTOMAMONJY Jean Max est élu Président de la Chambre basse le samedi 03 mai 2014.

A L’ECHELLE INTERNATIONALE

L’activité de l’Assemblée nationale ne se limite pas uniquement au niveau de la législation et du contrôle des actions gouvernementales. Cette dernière est aussi appelée à participer aux différentes rencontres, coopérations et partenariats internationaux.

Dans le cadre des relations internationales, l’article 89-1, alinéa 2 de la Constitution attribue à l’Assemblée nationale la compétence internationale lors de l’adoption des lois portant autorisation de ratification ou d’approbation de certains traités ou accords internationaux.

L’Assemblée nationale est également appelée à participer aux différentes rencontres internationales qui sont dans la majorité des cas à caractères parlementaires notamment l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP /Union Européenne, le Parlement Panafricain, la Conférence Nationale des Législature d’Etat (NCSL : National Conférence of State Législature), l’UIP et les liens d’amitié parlementaire.

D’autres domaines font aussi l’objet des missions extérieures des membres de cette institution à savoir visites d’information, formations et stages, conférence, ateliers et séminaires, missions d’observation des élection prospections et recherches de partenariat .

Les missions de l’Assemblée nationale ne se limitent pas forcement aux rencontres et missions à l’extérieur du pays. Cette Institution exerce également un rôle international à l’intérieur du Palais. Le Président de l’Assemblée Nationale ou son représentant reçoit officiellement en audience des personnalités étrangères issues des représentations des pays et des organismes internationaux et des missionnaires internationaux.

Durant la période transitoire, de 2009 à 2013, les relations du parlement malgache avec l’extérieur étaient mises en veille. Les diverses collaborations et autres activités parlementaires avec les organismes internationaux partenaires étaient suspendues.


Razaza Barthélémy