L’atelier d’information et d’échanges avec les Parlementaires sur le droit à la nationalité et la résolution de l’apatridie s’est tenu à l’Hôtel Ibis Ankorondrano, le 24 et 25 octobre 2016, sous l’égide de Focus Development, en collaboration avec l’UNHCR. L’objectif de l’atelier est d’outiller les Parlementaires et les techniciens parlementaires afin qu’ils puissent activement contribuer à l’adoption d’une législation sur la nationalité, respectueuse des normes internationales et régionales en matière de droit à la nationalité. A la fin de l’atelier, les manquements actuels de la législation malgache sur la nationalité auront été identifiés, les bonnes pratiques sur la garantie du droit à la nationalité et la résolution de l’apatridie auront été partagées, et un plan d’action sur les prochaines étapes aura été établi.

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La première journée a commencé par des discours d’ouverture qui ont vu la participation du Premier Questeur du Sénat, et une représentante de Focus Development. Ensuite, Focus Development a présenté le droit à la nationalité dans le droit international et régional. Elle a évoqué les principes internationaux contenus dans les conventions et les traités internationaux en matière de droit de l’homme, concernant surtout l’apatridie.

Dans l’après-midi, quatre commissions se sont penché sur les trois premiers titres du code de la nationalité malagasy. Les travaux de commission ont été suivis de présentations par chaque commission. Les travaux se sont surtout portés sur la discrimination et les risques d’apatridie par l’application du code de la nationalité malagasy actuel.

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Le lendemain, Focus Development a effectué un rappel des activités précédents par un quizz, avec comme cadeau du groupe gagnant un t-shirt « Gasy Jiaby » pour chaque membre du groupe. Ensuite, Focus Development a présenté les deux principales Conventions des Nations Unies sur l’apatridie, que Madagascar n’a pas encore signé ni ratifié. La présentation a été suivie par des témoignages d’apatrides et de personnes victimes de discrimination du faciès et du nom, ayant été sur le point de devenir apatrides.

A la fin de l’atelier les participants ont pris les résolutions suivantes :

–          Une task force, composée des Parlementaires, sera organisée pour animer, dynamiser, conscientiser et assurer l’adoption d’une loi contre l’apatridie ;

–          Une table ronde ou une concertation sera organisée entre les Parlementaires, le Gouvernement (Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur, SE chargé de la sécurité publique), et les OSC pour débattre des actions à effectuer pour éliminer l’apatridie à Madagascar ;

–          La vision est : zéro apatride par l’harmonisation de la législation nationale avec les traités et conventions internationaux.

Le Député ANDRIAMAHEFA Henri Charles a clôturé l’atelier. Il n’a pas oublié de remercier tous les organisateurs et les participants.

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