Proposition de loi organique N°11-2014/PL portant octroi de Fonds Local de Développement (CLD) au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées de base, présentée par le Vice-Président de l’AN Rémi dit Djao Jean.

Commission de l’Intérieur (Saisie au fond)-

Proposition de loi organique N°11-2014/PL portant octroi de Fonds Local de Développement (CLD) au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées de base, présentée par le Vice-Président de l’AN Rémi dit Djao Jean.

Mardi 10 Novembre 2015, 15h00 - Salle des Séances
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées