Proposition de loi n°13-2014/PL du 18/12/2014 fixant l’organisation le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante, dénommée Commission Electorale Indépendante, présentée par les Groupes Parlementaires VPM/MMM, Hiaraka isika, Mapar, ARD Avana, Hasin’i Madagasikara,Proposition de loi n°12-2014/Pl portant transfert à l’Etat des propriétés non exploitées et attribution des terres aux paysans du 04/12/14, présentée par le Député REMI dit DJAO Jean, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

 

Avis du Bureau de la Commission Juridique sur les propositions de loi suivantes : (Salle BP)

-Proposition de loi n°13-2014/PL du 18/12/2014 fixant l’organisation le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante, dénommée Commission Electorale Indépendante, présentée par les Groupes Parlementaires VPM/MMM, Hiaraka isika, Mapar, ARD Avana, Hasin’i Madagasikara,

Milavonjy Andriasy, RAKOTOMALALA Lucien, RANDRIANANDRAINY Théophile.

-Proposition de loi n°12-2014/Pl portant transfert à l’Etat des propriétés non exploitées et attribution des terres aux paysans du 04/12/14, présentée par le Député REMI dit DJAO Jean, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

 

Mercredi 13 mai 2015, 16h00 - Salle B.P.
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées