Projet de loi n°034/2014 du 22 octobre 2014 sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Projet de loi n°034/2014 du 22 octobre 2014 sur la lutte contre la traite des êtres humains

Commission Juridique (Saisie au fond)
Commission de la Population et de la Protection sociale (Saisie pour avis)-

Jeudi 11 décembre 2014, 17h00 - Bibliothèque
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées