*Projet de loi N°026/2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de réhabilitation de la route « Soanierana Ivongo-Mananara Nord » conclu le 15 Avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) *Projet de loi N°027 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Post Disaster Infrastructure Reconstruction, conclu le 23 Juin 20146 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI). *Projet de loi N°028/2016 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du projet Développement Réseau Péri-Urbain Antananarivo, conclu le 23 Juin2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) *Projet de loi N°029/2016 autorisant la ratification de la Convention de Crédit relatif au financement du projet de prolongement de la ROCADE urbaine Est et Nord-est d’Antananarivo, conclu le 23 Juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD) *Projet de loi n°022/2016 du 08 juin 2016 autorisant la ratification de l’amendement de l’accord relatif au financement du projet d’appui au renforcement des organisations professionnelles et aux services agricoles (AROPA) – Financement Supplémentaire conclu le 23 mai 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission des finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie au fond)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
  •  Commission de l’Agriculture (Saisie au fond)

*Projet de loi N°026/2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de réhabilitation de la route « Soanierana Ivongo-Mananara Nord » conclu le 15 Avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID)

*Projet de loi N°027 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Post Disaster Infrastructure Reconstruction, conclu le 23 Juin 20146 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

*Projet de loi N°028/2016 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du projet Développement Réseau Péri-Urbain Antananarivo, conclu le 23 Juin2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) 

*Projet de loi N°029/2016 autorisant la ratification de la Convention de Crédit relatif au financement du projet de prolongement de la ROCADE urbaine Est et Nord-est d’Antananarivo, conclu le 23 Juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)

*Projet de loi n°022/2016 du 08 juin 2016 autorisant la ratification de l’amendement de l’accord relatif au financement du projet d’appui au renforcement des organisations professionnelles et aux services agricoles (AROPA) – Financement Supplémentaire conclu le 23 mai 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

Mardi 28 Juin 2016, 14h30 - Salle B.P.
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées