*Projet de loi n°023/2016 du 15 juin 2016 portant ratification de l’Accord de Paris de la Convention Cadre des nations Unies sur les Changements Climatiques.

  •  Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (Saisie au fond)
  • Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)

*Projet de loi n°023/2016 du 15 juin 2016 portant ratification de l’Accord de Paris de la Convention Cadre des nations Unies sur les Changements Climatiques.

Mardi 28 Juin 2016, 14h30 - Salle des Séances
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées