-Projet de loi N°017/2017 du 12 juillet 2017 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution.

-Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
-Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes
Entreprises (Saisie au fond)
-Commission de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (Saisie au fond)-

-Projet de loi N°017/2017 du 12 juillet 2017 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution.

Mardi 21 novembre 2017, 09h00 - Bibliothèque
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées