-Projet de loi N°017/2016 du 08 Juin 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure Pénale Malagasy -Projet de loi N°018/2016 du Juin 2016 relatif aux mesures et à la procédure applicable aux enfants en conflit avec la loi -Projet de loi N°019/2016 du 08 Juin 2016 sur la lutte contre la Corruption -Projet de loi n°020/2016 du 08 Juin 2016 sur les pôles Anti-corruption

  • Commission Juridique (Saisie au fond) 
  •   -Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie au fond) 

-Projet de loi N°017/2016 du 08 Juin 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure Pénale Malagasy

-Projet de loi N°018/2016 du Juin 2016 relatif aux mesures et à la procédure applicable aux enfants en conflit avec la loi

-Projet de loi N°019/2016 du 08 Juin 2016 sur la lutte contre la Corruption

-Projet de loi n°020/2016 du 08 Juin 2016 sur les pôles Anti-corruption

Jeudi 16 Juin 2016, 09h00
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées