Projet de loi n°011/2016 du 02 juin 2016 portant Code de la Communication Médiatisée.

Projet de loi n°011/2016 du 02 juin 2016 portant Code de la Communication Médiatisée.

*Travaux des commissions proprement dits (sans les invités)

  •     *Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions (Saisie au fond)
  •    *Commission Juridique (Saisie au fond)

 

Mercredi 06 Juillet 2016, 15h00 - Salle des Séances
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées