Projet de loi n°007-2017 du 10 mai 2017 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Projet Agriculture Durable par une Approche Paysage », conclu le 20 avril 2017 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) d’un montant de QUARANTE HUIT MILLIONS QUATRE CENT MILLE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX (48 400 000 DTS).

-Commission Juridique (Saisie au fond)
-Commission des Ressources Halieutiques de la Pêche (Saisie au fond)
-Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
-Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie au fond)

-Projet de loi n°007-2017 du 10 mai 2017 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Projet Agriculture Durable par une Approche Paysage », conclu le 20 avril 2017 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) d’un montant de QUARANTE HUIT MILLIONS QUATRE CENT MILLE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX (48 400 000 DTS).

-Projet de loi n°008-2017 du 10 mai 2017 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Deuxième Projet dans le cadre de la phase 1 du Programme de gouvernance des Peche et de croissance partagée dans le Sud-ouest de l’Océan Indien Madagascar (SWIOFish2) », conclu le 20 avril 2017 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) d’un montant de QUARANTE SEPT MILLIONS NEUF CENT MILLE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX (47 900 000 DTS), soit SOIXANTE CINQ MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS (65 000 000 USD), équivalent à DEUX CENT HUIT MILLIARDS CINQ CENT TROIS MILLIONS NEUF CENT DIX MILLE ARIARY (208 503 910 000 MGA).

-Projet de loi N°009-2017 autorisant la ratification de l’accord prêt relatif au financement du « Projet de Renforcement des Capacités Statistiques (STATCAP) », conclu le 20 Avril 2017 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) d’un montant de VINGT DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX (22 400 000 DTS).
Projet de loi n°060-2016 du 15 décembre 2016autorisant la ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire entre la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Banc, en qualité d’arrangeur, et TMF Global – Service(UK), en qualité d’Agent. (Déjà objet des travaux des commissions lors de la dernière session en 2016)

-Projet de loi n°061-2016 du 15 décembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de contre-Indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch, entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD), en qualité de Garant. . (Déjà objet des travaux des commissions lors de la dernière session en 2016)

Mardi 30 mai 2017, 14H00 - Salle B.P.
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées