Projet de loi N°004/2016 du 24 mars 2016 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les Bois Tropicaux (AIBT 2006)

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (Saisie au fond)
  • Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond) 

Projet de loi  N°004/2016 du 24 mars 2016 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les Bois Tropicaux (AIBT 2006)

Mardi 07 Juin 2016, 09h00 - Bibliothèque
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées