Projet de loi N° 010/2016 du 20 Mai 2016 relative à la Réconciliation Nationale

 Commission Juridique (Saisie au fond)
 Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie au fond)
 Commission de la Défense Nationale (Saisie au fond)
 Commission de la Sécurité Publique (Saisie au fond)
 Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)

Projet de loi N° 010/2016 du 20 Mai 2016 relative à la Réconciliation Nationale

Jeudi 10 novembre 2016 et Vendredi 11 novembre 2016, 09h00 et 11h00 - Salle B.P.
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées