-Projet de loi N° 002/2018 du 24 Janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)

-Projet de loi N° 002/2018 du 24 Janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

Jeudi 01 mars 2018, 09h00 - Salle des Séances
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées