 Projet de loi N°047-2016 du 29 Novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) conclu le 28 Octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Projet de loi N°047-2016 du 29 Novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) conclu le 28 Octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Projet de loi N°048/2016 du 29 Novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes du Secteur de l’Energie (PARSE) conclu le 25 Novembre 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

Projet de loi N°049/2016 du 29 Novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar » (PADEVE), conclu le 26 Novembre 2016, conclu le 23 Juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

Projet de loi N°050/2016 du 29 Novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo » (PIAA), conclu le 26 Novembre 2016, conclu le 23 Juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

Mercredi 07 décembre 2016, 09h00 - Salle des Séances
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées