 Projet de loi n°035/2014 du 22 octobre régissant la Remise en état, la Gestion, l’Entretien, la Préservation et la Police des Réseaux Hydroagricoles.

  • Commission de l’Agriculture et du Développement Rural

Projet de loi n°035/2014 du 22 octobre régissant la Remise en état, la Gestion, l’Entretien, la Préservation et la Police des Réseaux Hydroagricoles.

 

Mardi 09 décembre 2014, 09h00 - Salle des Séances
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées