 Projet de loi N° 001/2016 du 20 Janvier 2016 portant Code de la Route à Madagascar. Projet de loi N°038/2016 du 26 Octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention sur le Règlement International de 1972 pour prévenir les abordages en mer.

-Commission Juridique (saisie au fond)
-Commission de Transport et de la Météorologie (saisie au fond)
-Commission des Travaux Publics (saisie au fond)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (saisie au fond)- Salle des Séances

Projet de loi N° 001/2016 du 20 Janvier 2016 portant Code de la Route à Madagascar.

Projet de loi n°035/2016 du 11 octobre 2016 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et les Emirats Arabes Unis signé le 29 Octobre 2015

Projet de loi n°036/2016 du 11 Octobre 2016 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine signé le 15 Décembre 2014

Projet de loi N°038/2016 du 26 Octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention sur le Règlement International de 1972 pour prévenir les abordages en mer.

Projet de loi N°039/2016 du 26 octobre 2016 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (London Protocol 1996)

Projet de loi N°040/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM 2004)

Projet de loi N°041/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR 1979)

Projet de loi N°042/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.

Projet de loi N°043/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1996)

Jeudi 01 décembre 2016 , 10h00 - Salle des Séances
Travaux des commissions
Participants : Membres des commissions concernées