Loi n°2015-015 relative au volontariat à Madagascar

2015-015 (2015-06-22)

Loi n°2015-015 relative au volontariat à Madagascar - Déclarée conforme à la Constitution suivant Décision n° 28-HCC/D3 du 30 juillet 2015 de la Haute Cour Constitutionnelle. Date de promulgation: 10 août 2015