Loi n°2015-005 portant refonte du Code de Gestion des Aires protégées

2015-005 (22 janvier 2015)

Loi n°2015-005 portant refonte du Code de Gestion des Aires protégées- - Déclarée conforme à la Constitution par Décision n° 15-HCC/D3 du 18 février 2015 concernant la Loi n°2015-005 de la Haute Cour Constitutionnelle - Date de promulgation : 26 février 2015