Actualités de l'Assemblée Nationale

Ordre du jour

    • Mercredi 07 décembre 2016, 09h00 - Salle des Séances
      Travaux des commissions

      Projet de loi N°047-2016 du 29 Novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) conclu le 28 Octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

      Projet de loi N°048/2016 du 29 Novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes du Secteur de l’Energie (PARSE) conclu le 25 Novembre 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

      Projet de loi N°049/2016 du 29 Novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar » (PADEVE), conclu le 26 Novembre 2016, conclu le 23 Juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

      Projet de loi N°050/2016 du 29 Novembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo » (PIAA), conclu le 26 Novembre 2016, conclu le 23 Juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

      Participants : Membres des commissions concernées
    • Vendredi 09 décembre 2016, 10h00 - Salle des Séances
      Séance plénière

      Projet de loi N° 001/2016 du 20 Janvier 2016 portant Code de la Route à Madagascar.

       Projet de loi n°035/2016 du 11 octobre 2016 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et les Emirats Arabes Unis signé le 29 Octobre 2015

       Projet de loi n°036/2016 du 11 Octobre 2016 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine signé le 15 Décembre 2014
       Projet de loi N°038/2016 du 26 Octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention sur le Règlement International de 1972 pour prévenir les abordages en mer

       Projet de loi N°039/2016 du 26 octobre 2016 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (London Protocol 1996)

       Projet de loi N°040/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM 2004)
       Projet de loi N°041/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR 1979)
       Projet de loi N°042/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.
       Projet de loi N°043/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1996).

    • Vendredi 09 décembre 2016, 15h00 - Salle des Séances
      Séance plénière

      Projet de loi n°032/2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

      Projet de loi N°045/2016 du 09 novembre 2016 autorisant la ratification du Protocole pour Eliminer le Commerce Illicite des Produits du tabac.

    • Vendredi 07 décembre 2016 , 09h00 et 15h00 - Salle B.P.
      Travaux des commissions

      -Commission Juridique (Saisie au fond)

      Projet de loi N°025/2016 du 15 juin 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance N°60-064 du 22 Juillet 1960 portant code de la Nationalité Malgache.

      Participants : Membres des commissions concernées
    • Lundi 12 décembre 2016, 15h00 - Salle des Séances
      Séance plénière

      Projet de loi N°012/2016 du 02 Juin 2016 Instituant l’Ordre National Malagasy.

      Projet de loi n°031/2016 du 27 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile Malagasy.

      Projet de loi N°025/2016 du 15 juin 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance N°60-064 du 22 Juillet 1960 portant code de la Nationalité Malgache.

    • Lundi 12 décembre 2016, 11h00 - Salle des Séances
      Séance plénière

      Séance de sensibilisation des Députés sur la lutte contre la corruption.

    • Lundi 12 décembre 2016 , 10h00 à 11h00 - Salle des Séances
      Séance plénière

      Séance de sensibilisation assurée par les Responsables de la BFV, au profit de tous les Députés.

    • Lundi 05 décembre 2016 et Mardi 06 décembre 2016, 09h00 + 15h00 - Salle B.P.
      Travaux des commissions

      -Commission Juridique (Saisie au fond)
      -Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie au fond)
      -Commission de la Défense Nationale (Saisie au fond)
      -Commission de la Sécurité Publique (Saisie au fond)
      -Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)

      Projet de loi N° 010/2016 du 20 Mai 2016 relative à la Réconciliation Nationale

      Participants : Membres des commissions concernées
    • Vendredi 02 décembre 2016, 09h00 et 15h00 - Salle des Séances
      Séance plénière

      RENCONTRE AVEC LES COMITES DES COMPTES PUBLICS
      (Commissions des Finances des Parlements de la SADC) avec SADCOPADC

    • Jeudi 01 décembre 2016, 15h00 - Salle B.P.
      Travaux des commissions

      -Commission Juridique (saisie au fond)

      Projet de loi n°031/2016 du 27 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile Malagasy.
      Projet de loi N°012/2016 du 02 Juin 2016 Instituant l’Ordre National Malagasy.

      Participants : Membres des commissions concernées
    • Jeudi 01 décembre 2016 , 10h00 - Salle des Séances
      Travaux des commissions

      -Commission Juridique (saisie au fond)
      -Commission de Transport et de la Météorologie (saisie au fond)
      -Commission des Travaux Publics (saisie au fond)
      -Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (saisie au fond)- Salle des Séances

      Projet de loi N° 001/2016 du 20 Janvier 2016 portant Code de la Route à Madagascar.

      Projet de loi n°035/2016 du 11 octobre 2016 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et les Emirats Arabes Unis signé le 29 Octobre 2015

      Projet de loi n°036/2016 du 11 Octobre 2016 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine signé le 15 Décembre 2014

      Projet de loi N°038/2016 du 26 Octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention sur le Règlement International de 1972 pour prévenir les abordages en mer.

      Projet de loi N°039/2016 du 26 octobre 2016 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (London Protocol 1996)

      Projet de loi N°040/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM 2004)

      Projet de loi N°041/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR 1979)

      Projet de loi N°042/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.

      Projet de loi N°043/2016 du 26 octobre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1996)

      Participants : Membres des commissions concernées
    • Jeudi 01 Décembre 2016, 09h00 à 10h00 - Salle des Séances
      Travaux des commissions

      -Commission Juridique (Saisie au fond)
      -Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)

      Projet de loi N°045/2016 du 09 novembre 2016 autorisant la ratification du Protocole pour Eliminer le Commerce Illicite des Produits du tabac.

      Participants : Membres des commissions concernées
    • Jeudi 01 décembre 2016, 09h00 - Bibliothèque
      Travaux des commissions

      -Commission Juridique (saisie au fond)
      -Commission des Ressources Halieutiques et de la Pêche (saisie au fond)
      -Commission des Affaires Etrangères (saisie au fond)

      Projet de loi n°032/2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

      Participants : Membres des commissions concernées
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